OQQEE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/10/2020

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.oqqee.fr / www.oqqee.com . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Soins du corps et produits cosmétique.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions de la capacité des produits, sont présentées sur le site  www.oqqee.fr  /  www.oqqee.com    ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.oqqee.fr / www.oqqee.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.oqqee.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituant la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Achouche Elie (oqqee)

10B rue Marcellin Berthelot

Numéro d’immatriculation : 420 577 306 00020 à Pontoise

Courriel : contact@oqqee.fr

Téléphone : +33623596472

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Les produits élaborés sur le site www.oqqee.fr  / www.oqqee.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine, Europe, Afrique et DOM-TOM.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. (Tva non applicable 293b CGI)

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

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ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.oqqee.fr/www.oqqee.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. (TVA non applicable 293b CGI)

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.oqqee.fr / www.oqqee.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions décrites sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

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ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.oqqee.fr/www.oqqee.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.oqqee.fr /  www.oqqee.com   constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les L'annulation possible tant que les produits ne sont pas expédiés jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n 'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légale).

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.oqqee.com, payer selon les conditions et l'échéancier suivants :

Paiement en 3, 4 fois par carte bancaire.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement à l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'observation du client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectués par le client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.oqqee.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront pas nécessaires comme définitifs qu'après l'encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus exposées.

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ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes :

France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et Afrique.

Les livraisons interviennent dans un délai de France métropolitaine entre 1 à 3 jours ouvrés, Europe entre 3 à 6 jours ouvrés et Afrique entre 7 à 10 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui a accepté sans réserve. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient à la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans un lieu accessibles via le lien ou la localisation suivante :  10 rue Marcellin Berthelot 95200 Sarcelles

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts y liés font l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : contact@oqqee.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés ont été dûment formés prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

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ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1 ° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L221 ;

2 ° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période déterminée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail signalé à l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas représailles.

Les frais de retour restant à la charge du client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

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ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties

Les produits fournis par le vendeur avantageux :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés d'un défaut provenant de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les impropres d'utilisation à utiliser,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1 ° S'il est propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à une présentation sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 ° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par évaluation, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on s'adresse, ou qui diminue tellement cet usage, que cela ne l'aurait pas acquise, ou n 'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque la demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couvert par la garantie, toute la période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. This court à compter de la demande d'intervention période de mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48h jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,

En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la partie du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes établis sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

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ARTICLE 9 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.oqqee.fr/www.oqqee.com sont les suivantes :

Commande de produits :

Lors de la commande de produits par le client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.oqqee.fr celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi diffusées pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.oqqee.fr / www.oqqee.com  comprennent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui concernent la manière suivante :

En se connectant à son compte, sur l'onglet configuration du compte.

Ils peuvent leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut faire appel à une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher un cas au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriers à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.oqqee.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l'ARTICLE 1 des présents CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause utiliser à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles définies ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l'espèce, le médiateur désigné est

Le service clientèle:

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Achouche Elie (oqqee)

10B rue Marcellin Berthelot

95200 Sarcelles 

France

E-mail : contact@oqqee.fr

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Le Client est également informé qu'il peut, également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https: //webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm? Event = main.home .spectacle

 

Tous les litiges liés les opérations d'achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement aimable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.oqqee.fr/www.oqqee.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Mr Achouche Elie

10B rue Marcellin Berthelot

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ............................................ ...............

- Nom du client : ............................................. ..............................

- Adresse du client : ............................................. ..........................